CGV – Conditions Générales de Ventes

1. Commande et devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé.
La commande est considérée comme ferme dès signature du devis par le client, accompagnée du versement de l’acompte prévu.

2. Paiement

  • Moyen de paiement: virement bancaire uniquement.
  • Acompte: 30 % à la signature du devis.
  • Solde: à régler à la livraison des fichiers finaux.

Aucun fichier, image ou élément graphique ne sera remis avant paiement complet du solde.

3. Retouches et ajustements

  • Photographie: 3 tours de retouches inclus.
  • Identité visuelle / site internet: 2 tours d’ajustements inclus.
  • Tours supplémentaires: facturés sur devis complémentaire.

4. Délais de livraison

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la nature du projet, la réactivité du client et les conditions de production.

  • Photographies: 10 à 15 jours ouvrés
  • Identité visuelle: 3 à 4 semaines
  • Site internet: 6 à 8 semaines

Tout retard de livraison dû à un manque de retour ou de validation du client ne saurait engager la responsabilité de Ti Gwel.

5. Propriété intellectuelle

Les créations (photographies, visuels, maquettes, sites, etc.) restent la propriété de Ti Gwel jusqu’au paiement intégral de la prestation.
Après règlement complet, le client est autorisé à utiliser les livrables sur tous supports (print, web, réseaux sociaux, communication interne ou externe), dans la limite de l’usage prévu au devis.

Ti Gwel conserve le droit d’utiliser les réalisations à des fins de communication, portfolio ou exposition, avec mention du crédit suivant :
© Ti Gwel – Pauline Makoveitchoux

6. Annulation ou report

  • Avant signature du devis: aucun frais.
  • Après signature et versement de l’acompte: l’acompte reste acquis à Ti Gwel, même en cas d’annulation par le client.
  • Report: possible en fonction des disponibilités, sans frais supplémentaires.

7. Assurance et responsabilité

Ti Gwel est couverte par une assurance professionnelle MAIF (responsabilité civile professionnelle et assurance matériel).
En cas de déplacement sur site, le client est responsable :

  • d’obtenir les autorisations nécessaires (accès, droit à l’image des personnes ou lieux) ;
  • de garantir des conditions de travail sécurisées.

Ti Gwel ne saurait être tenue responsable d’un incident, retard ou dommage résultant d’un événement extérieur ou indépendant de sa volonté (force majeure, incident technique, intempéries, etc.).

8. Données et confidentialité

Les informations transmises par le client (textes, images, coordonnées, etc.) sont confidentielles et utilisées exclusivement dans le cadre de la réalisation de la prestation.
Aucune donnée ne sera transmise à des tiers sans accord préalable.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des juridictions compétentes du ressort du siège de Ti Gwel.